Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/1 du lundi 20 janvier 2003
NOR : SOCT0211971A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1, L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 ;
Vu larrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités dagrément des organismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail ;
Vu les arrêtés des 14 mars 2000, 28 décembre 2000 et 21 décembre 2001 portant agrément dorganismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture.
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par larticle L. 233-5-2 du code du travail, de létat de conformité des équipements tels que définis par larticle 4 de larrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
I. - Pour la vérification de létat de conformité
de tous les équipements de travail
1o Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004 :
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
2o Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005 :
AINF SA, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de lArchitecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
SOCOTEC, Les Quadrants, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
II. - Pour la vérification de létat de conformité
des équipements de travail hors appareils de levage
Pour une durée deux ans, comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004 :
ADIV (Association pour le développement de linstitut de la viande), 2, rue Chappe, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2 ;
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.
Art. 2. - Lagrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à larticle 1er de larrêté du 22 décembre 2000 susvisé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 14 mars 2000, 28 décembre 2000 et 21 décembre 2001 susvisés.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi au ministère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2002.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |