Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/1  du lundi 20 janvier 2003


Agrément
Conseil des prud’hommes
Organisme de formation

Journal officiel du 3 janvier 2003

Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes

NOR :  SOCT0211961A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu les articles L. 514-1 et L. 514-3 du code du travail ;
    Vu les articles D. 514-1 et suivants du code du travail relatifs à la formation des conseillers prud’hommes ;
    Vu l’avis du Conseil supérieur de la prud’homie en date du 2 décembre 2002,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes au titre de l’article D. 514-1 (b) du code du travail les établissements publics d’enseignement supérieur suivants :
    Institut du travail de l’université Montesquieu - Bordeaux-IV, 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
    Institut régional du travail de l’université Nancy-2, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;
    Institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
    Institut du travail de l’université Robert-Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
    Institut régional du travail de l’université de la Méditerranée, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
    Art.  2.  -  Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes au titre de l’article D. 514-1 (c) du code du travail les organismes suivants :
    Institut spécialisé de formation des conseillers prud’hommes salariés PRUDIS-CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
    Institut syndical d’études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
    Association pour la formation et l’information des conseillers prud’hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
    Institut CFTC pour la formation des conseillers prud’hommes (IFCP) de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
    Association nationale pour la formation des conseillers prud’hommes « Prud’hommes formation » de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
    Association Entreprises et droit social du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, CGPME et FNSEA), 8, rue Marbeuf, 75008 Paris ;
    Institut de formation prud’homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), 10, terrasse Bellini, 92806 Puteaux Cedex ;
    Association nationale de formation prud’homale (ANAFOP) de l’Union professionnelle artisanale (UPA), 79, avenue de Villiers, 75017 Paris ;
    Association de formation prud’homale de Bourgogne (AFPB) du MEDEF Saône-et-Loire, carré Saint-Cosme, 75, grande-rue Saint-Cosme, BP 133, 71104 Chalon-sur-Saône Cedex ;
    Association pour la formation des conseillers prud’hommes employeurs de Bretagne-unions patronales interprofessionnelles de Bretagne, 6, rue J.-B.-Bousquet, 29000 Quimper.
    Art.  3.  -  Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D.  Combrexelle