Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/1 du lundi 20 janvier 2003
NOR : SOCT0211947A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12 ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997 et 20 avril 1999 relatifs aux conditions d’agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 12 janvier 2000, 10 janvier 2001 et 20 décembre 2001 portant agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 14 novembre 2002 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 14 novembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés aux fins d’assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci après :
Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
Bonvalot (Michel), résidence Les Hauts-du-Parc, 5, allée des Eteules, 91470 Limours ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-II, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 10-12, rue d’Anjou, 75381 Paris Cedex 08 ;
CETEN APAVE international, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Coplan Ingénierie, Arénas, Nice I, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice Cedex 3 ;
Délégation régionale de la formation continue de l’ordre des architectes, 140, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris ;
ESTP (Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie), formation continue, 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05 ;
Gnosis, centre de formation professionnelle, immeuble Gouyer, ZI de Californie, 97232 Le Lamentin ;
MMCoordination, 4, rue Pasteur, 65600 Séméac ;
Norisko Coordination, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex ;
Ouest Formation, 77, boulevard Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient ;
PROMOTEC (Société de promotion des économistes de la construction), 8, avenue Percier, 75008 Paris ;
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
Art. 2. - Sont agréés aux fins d’assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci-après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
AFORMABA (Association pour la formation professionnelle continue dans les activités de la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris ;
Association pour la formation dans l’artisanat du bâtiment, 59, rue de Saint-Cyr, CP 404, 69338 Lyon Cedex 09 ;
CFP (Contrôle et formation en prévention), 20, rue de Nancy, 94170 Le Perreux ;
Centre de formation, Les Abeilles, 1, rue de Grissais, BP 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex ;
CERES conseil, 18, rue des Majots, 80000 Amiens ;
CESI (Centre d’études supérieures industrielles), 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Chambre de commerce et d’industrie de Quimper, centre de formation technique, 11, rue Hent-Kamm, 29000 Quimper ;
CRX Consultants, 12, rue Gilbert-Romme, BP 202, 63200 Riom ;
MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac ;
Qualitech, rue Paul-Sabatier, BP 167, 26702 Pierrelatte Cedex.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
AFPIC (Association pour la formation professionnelle dans l’industrie de la construction), 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris ;
PRO G Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-lès-Tours Cedex.
c) Pour assurer les formations de niveaux 2 et 3 :
ARFAB (Association régionale de formation pour l’artisanat du bâtiment), 56-58, rue Benjamin-Baillaud, BP 5852, 31506 Toulouse Cedex 5.
Art. 3. - Sont agréés aux fins d’assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil pour une durée d’un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, les organismes énumérés ci après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
AFPBTP de la Gironde, avenue du Port-du-Roy, BP 15, 33291 Blanquefort ;
Cindynis, immeuble Atria, 21, avenue Edouard-Belin, 92500 Rueil-Malmaison ;
COMET (Coordination pour la maîtrise d’ouvrage en études et travaux-ingénierie-formation-conseil), 4, place Louis-Durey, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
IDHS, 192, avenue de Saint-Médard, 33320 Eysines ;
Prévention contrôle sécurité incendie (PCSI), CNIT, 2, place de la Défense, BP 353, 92053 Paris-La Défense Cedex ;
STE Presents, 3, rue des Cuirassiers, 69428 Lyon Cedex 03.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
Agence internationale d’études et de formations, 33, rue Edouard-Herriot, 13090 Aix-en-Provence ;
DECTA (Développement, étude, conseil et technique appliqués), rue des Jardins, BP 127, 26702 Pierrelatte Cedex ;
SECA Consultants SA, immeuble Le Trèfle, parc Nungesser, 1 et 2, rue du Dauphiné, BP 189, 59305 Valenciennes Cedex.
c) Pour assurer les formations de niveau 1 :
APB (Activité polyvalente du bâtiment), 13, rue Saint-Honoré, 78000 Versailles ;
Batiforma, 42, rue Louis-Calmel, 92230 Gennevilliers.
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 12 janvier 2000, 10 janvier 2001 et 20 décembre 2001 susvisés.
Art. 5. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture, en application des dispositions de l’article 27 de l’arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi : Le sous-directeur du travail et de l’emploi, P. Dedinger |