Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/1 du lundi 20 janvier 2003
NOR : SOCK0211951A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2002 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes ;
Vu l’avis du Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes du 28 novembre 2000, du 24 octobre 2001 et du 19 décembre 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Suite à l’avis du Conseil national d’agrément du 19 décembre 2002 susvisé, n’est plus habilité à compter du 1er janvier 2003 le centre d’information sur les droits des femmes de Caen, 3, boulevard Lyautey, 14000 Caen.
Art. 2. - Suite à l’avis du Conseil national d’agrément du 19 décembre 2002 susvisé, les articles suivants de l’arrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - La liste des centres d’information sur les droits des femmes habilités jusqu’au 31 décembre 2003 est complétée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| RÉGION | NOM DU CIDF | ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL |
|---|---|---|
| Aquitaine | CIDF de Bergerac (Dordogne). | 22 bis, rue Candillac, 24100 Bergerac. |
| Bourgogne | CIDF de la Nièvre. | 19-21, rue de la Loire, 58000 Nevers. |
| Lorraine | CIDF de Longwy (Meurthe-et-Moselle). | Hôtel de ville annexe, BP 447, 54300 Longwy. |
| CIFF-CIDF de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). | 7, rue Sainte-Marie, 54300 Lunéville. | |
| CIDF de Forbach (Moselle). | ||
| Mairie, avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach. | ||
| Basse-Normandie | CIDF de la Manche. | 17, passage Digard, 50100 Cherbourg. |
| Polynésie française | CIDF de Polynésie française (Pirae). | BP 5688, Pirae, Polynésie française. |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | CIDF d’Arles (Bouches-du-Rhône). | 12, boulevard Emile-Zola, espace Chiavary, 13200 Arles. |
« Art. 3. - Abrogé.
« Art. 5. - Les bureaux d’accompagnement individuel vers l’emploi (BAIE) dans les CIDF de Bergerac (Dordogne) et de Longwy (Meurthe-et-Moselle) sont habilités jusqu’au 31 décembre 2003.
« Art. 6. - Abrogé. »
Art. 3. - Suite à l’avis du Conseil national d’agrément du 19 décembre 2002 susvisé, l’article 4 de l’arrêté du 19 avril 2002 est abrogé.
Art. 4. - La chef du service des droits des femmes et de l’égalité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
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Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, B. Grésy |