Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/1 du samedi 20 janvier 2001

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

5 septembre 2000

Circulaire du 5 septembre 2000 relative à la place de l’économie sociale et solidaire dans les processus de contractualisation territoriale (texte non paru au Journal officiel)

29 septembre 2000

Circulaire DGEFP n° 2000-21 du 29 septembre 2000 concernant l’action territorialisée du service public de l’emploi pour 2001 : prévenir et lutter contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux tensions du marché du travail (texte non paru au Journal officiel)

10 octobre 2000

Circulaire DGEFP n° 2000-23 du 10 octobre 2000 concernant le dispositif de cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS) mise en place par le décret n° 2000-105 du 9 février 2000 (texte non paru au Journal officiel)

17 octobre 2000

Circulaire DGEFP n° 2000-27 du 17 octobre 2000 relative à la gestion du FSE objectif 3, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)

15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 23 novembre 2000)

5 décembre 2000

Circulaire n° 2000-1 du 5 décembre 2000 relative au relèvement à compter du 1^e^r décembre 2000 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée (texte non paru au Journal officiel)

6 décembre 2000

Circulaire DRT n° 2000-7 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l’application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (texte non paru au Journal officiel)

21 décembre 2000

Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 3 janvier 2001) Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d’intérêt public (Journal officiel du 3 janvier 2001)

22 décembre 2000

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 janvier 2001)

3 janvier 2001

LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001) LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001)

4 janvier 2001

LOI n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (1) (Journal officiel du 5 janvier 2001)