Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/22  du dimanche 5 décembre 2004

Sommaire chronologique

 

30 juin 2004

Arrêté du 30 juin 2004 portant suppression d’une régie d’avances (Journal officiel du 9 novembre 2004)

12 octobre 2004

Arrêté du 12 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)

13 octobre 2004

Arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire » (Journal officiel du 10 novembre 2004) Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

18 octobre 2004

Circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation (texte non paru au Journal officiel)

20 octobre 2004

Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale (Journal officiel du 6 novembre 2004) Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)

21 octobre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 novembre 2004) Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Circulaire n° 2004-55 UHC/FB3 du 21 octobre 2004 modifiant la circulaire n° 2004-52 UHC/FB3/17 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l’amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)

25 octobre 2004

Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)

27 octobre 2004

Arrêté du 27 octobre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004) Arrêtés du 27 octobre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004) Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi (Journal officiel du 18 novembre 2004) Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l’emploi (Journal officiel du 20 novembre 2004) Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 20 novembre 2004)

28 octobre 2004

Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 20 novembre 2004) Arrêté du 28 octobre 2004 portant attribution de licences d’agent artistique et transfert d’un siège (Journal officiel du 16 novembre 2004) Arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 novembre 2004) Arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 novembre 2004)

29 octobre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 16 novembre 2004) Arrêtés du 29 octobre 2004 portant agrément de directeurs d’instituts régionaux du travail social (Journal officiel du 16 novembre 2004) Arrêtés du 29 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)

2 novembre 2004

Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 novembre 2004) Arrêtés du 2 novembre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004) Arrêté du 2 novembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 novembre 2004)

3 novembre 2004

Arrêté du 3 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée) (Journal officiel du 10 novembre 2004) Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 10 novembre 2004) Arrêté du 3 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours et la liste des centres d’examen pour le recrutement de contrôleurs du travail (Journal officiel du 13 novembre 2004)

8 novembre 2004

Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs (Journal officiel du 10 novembre 2004)

9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d’élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 (Journal officiel du 18 novembre 2004) Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. (Journal officiel du 18 novembre 2004) Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée (Journal officiel du 18 novembre 2004) Arrêté du 9 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale) (Journal officiel du 18 novembre 2004) Arrêté du 9 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale) (Journal officiel du 18 novembre 2004)

12 novembre 2004

Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (Journal officiel du 14 novembre 2004)

15 novembre 2004

Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail (Journal officiel du 18 novembre 2004)

16 novembre 2004

Décret n° 2004-1213 du 16 novembre 2004 portant application de l’article L. 225-15 du code du travail, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 18 novembre 2004) Décret n° 2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l’article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Journal officiel du 18 novembre 2004)

17 novembre 2004

Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi de l’arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l’octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 (Journal officiel du 19 novembre 2004)

Textes non daté(s)

Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires et des entreprises et établissements d’assistance en escale) (Journal officiel du 17 novembre 2004) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins (Journal officiel du 17 novembre 2004) Avis relatif à la procédure de confidentialité des noms chimiques (art. R. 231-53-2 à R. 231-52-4 du code du travail et art. R. 5158 du code de la santé publique) (Journal officiel du 18 novembre 2004) Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 20 novembre 2004) Avis de sélection externe sur épreuves de conseillers à l’ANPE (sélection sur diplôme) (Journal officiel du 16 novembre 2004) Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au sous-directeur (Journal officiel du 6 novembre 2004) Avis de vacance d’un emploi (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 14 novembre 2004) Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 novembre 2004)