Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/22 du dimanche 5 décembre 2004
Arrêté du 21 octobre 2004 portant détachement
(administrateurs civils)
NOR : SOCG0412065A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la famille et de l’enfance et de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle en date du 21 octobre 2004, M. Franck Le Morvan, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l’enfance et au ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale à l’administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l’enfance pour une période de trois ans à compter du 3 mai 2002.