Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/22 du dimanche 5 décembre 2004
Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à lagrément
dun organisme de formation en travail social
NOR : SOCA0423722A
Le ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche et le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour lapplication à la ministre de lemploi et de la solidarité du 1o de larticle 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment lannexe, titre II, 2o, décisions administratives individuelles prises par le ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu larrêté du 9 mai 1973 relatif aux établissements habilités à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale,
Arrêtent :
Art. 1er. - LAssociation régionale du travail social (ARTS), sise rue Ambroise-Paré, BP 71, à Loos Cedex (59373), est agréée pour mener la formation préparant au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale organisée dans son établissement dénommé institut régional du travail social - Nord - Pas-de-Calais, sis à la même adresse.
Art. 2. - Cet arrêt prend effet à compter de la rentrée 2002.
Art. 3. - Le directeur général de laction sociale et le directeur de lenseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de laction sociale, J.-J. Trégoat |
Le ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de lenseignement supérieur : Le chef de service, J.-P. Korolitski |