Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/22  du dimanche 5 décembre 2004

NOR :  AGRF0402322A

    Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
    Vu le code rural, notamment les articles L. 717-1 à 6 ;
    Vu le code du travail, notamment les articles L. 241-1 à L. 241-11 ;
    Vu le décret n^o 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n^o 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, notamment son article 13 ;
    Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 mai 2004,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Les travaux comportant des exigences ou des risques particuliers nécessitant une surveillance médicale spéciale du personnel effectuant lesdits travaux d’une façon habituelle sont les suivants :
    -  travaux exposant aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises aux membres supérieurs ou au corps entier ;
    -  travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
    -  travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sans préjudice des dispositions des articles R. 234-6 et R. 231-72 du code du travail ;
    -  travaux effectués dans les abattoirs à l’exclusion du personnel administratif ;
    -  travaux d’équarrissage ;
    -  travaux spécialisés de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation des locaux ;
    -  travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en œuvre ;
    -  travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d’entraîner des allergies ;
    -  travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
    -  travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés à l’article R. 232-5-12 du code du travail ;
    -  travaux exposant aux poussières d’ardoise ;
    -  travaux en hauteur ;
    -  conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 et R. 323-25 du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
    -  conduite d’équipements destinés au levage de charges ou de personnes ;
    -  travaux nécessitant des contacts téléphoniques multiples et répétés avec le public.
    Art.  2.  -  Au vu des résultats de l’évaluation des risques et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément à l’article L. 230-2 du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs concernés.
    Art.  3.  -  L’arrêté du 11 mai 1982 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
    Art.  4.  -  Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : L’ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, S.  Villers