Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/22  du jeudi 5 décembre 2002


Agrément
Enfant
Mannequin

Journal officiel du 20 novembre 2002

Avis relatif au renouvellement d’un agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins

NOR :  SOCC0211713V

    Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 25 octobre 2002, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément, pour une durée d’un an à compter du 19 octobre 2002, à Mme Levy (Frédérica), gérante de la SARL City Models sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.