Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/22  du jeudi 5 décembre 2002



Négociation collective
Nomination

Journal officiel du 9 novembre 2002

Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination
à la Commission nationale de la négociation collective
NOR :  SOCT0211690A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 octobre 2002, M. Didier Ridoret est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Christian Baffy.