Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/22  du jeudi 5 décembre 2002



Fonds de solidarité
Nomination

Journal officiel du 7 novembre 2002

Décret du 6 novembre 2002 portant nomination duprésident du conseil d’administration du fonds desolidarité

NOR :  SOCO0211535D

    Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, M. Georges Vianès, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d’administration du fonds de solidarité.