Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/22  du mercredi 5 décembre 2001

Décret n^o 2001-1063 du 14 novembre 2001 portant
virement de crédits
NOR :  ECOB0160055D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 190 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 190 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
    Art.  3.  -  Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

Lionel  Jospin

            Par le Premier ministre :

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly