Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/22 du mardi 5 décembre 2000

SOMMAIRE THEMATIQUE

Administré

Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d’un site sur internet intitulé « service-public.fr » (Journal officiel du 8 novembre 2000)

Délégation de signature

Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000) Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000) Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000) Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000) Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000) Arrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 novembre 2000) Arrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du ) Arrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 novembre 2000) Arrêté du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 novembre 2000)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Arrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 novembre 2000)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000)

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000) Arrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du ) Arrêté du 10 novembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à une enquête intitulée « Panel 2000 » (Journal officiel du 19 novembre 2000)

Direction des relations du travail

Discrimination

Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 novembre 2000)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 novembre 2000)

Informatique et libertés

Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d’un site sur internet intitulé « service-public.fr » (Journal officiel du 8 novembre 2000) Arrêté du 10 novembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à une enquête intitulée « Panel 2000 » (Journal officiel du 19 novembre 2000)

Politique de l’emploi

Arrêté du 10 novembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à une enquête intitulée « Panel 2000 » (Journal officiel du 19 novembre 2000)