Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/20 du
vendredi 05 novembre 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accord
Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d’un protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 21 octobre 2004 (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Administration centrale
Arrêté du 12 août 2004 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 13 octobre 2004)
Agrément
Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 2 à l’annexe IV, de l’avenant n° 1 à l’annexe VI et de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 18 pris pour l’application de la convention précitée et de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 3 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement à la convention précitée (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Arrêtés du 3 septembre 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Aide
Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2004)
Aides à l’emploi
Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 2 à l’annexe IV, de l’avenant n° 1 à l’annexe VI et de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 18 pris pour l’application de la convention précitée et de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 3 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement à la convention précitée (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Comité technique paritaire
Arrêté du 12 août 2004 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Contrat de travail
Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2004)
Contrôleur du travail
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Convention
Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d’un protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 21 octobre 2004 (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Commission consultative paritaire
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination à la commission consultative pour l’Organisation internationale du travail (Journal officiel du 6 octobre 2004)
Délégation de signature
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 13 octobre 2004)
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 13 octobre 2004)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Détachement
Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 octobre 2004)
Direction de l’administration générale, du personnel et du budget
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 13 octobre 2004)
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 13 octobre 2004)
Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux (Journal officiel du 8 octobre 2004)
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions (Journal officiel du 8 octobre 2004)
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Circulaire DGCP/5 C/UHC/OC 2/19 n° 2004-51 du 20 août 2004 relative à l’optimisation de la gestion budgétaire et comptable des offices HLM, accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l’amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PAM) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire n° 2004-50 UHC/IUH2/18 du 20 septembre 2004 relative au financement des opérations de PLA d’intégration réalisées sous maîtrise d’ouvrage associative (texte non paru au Journal officiel)
Droits et obligations
Arrêté du 12 août 2004 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Emploi
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions (Journal officiel du 6 octobre 2004)
Examen
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Financement
Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant le montant des sommes à verser au fonds d’assurance formation de la profession médicale au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2003 (Journal officiel du 16 octobre 2004)
Fonds d’assurance formation
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant le montant des sommes à verser au fonds d’assurance formation de la profession médicale au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2003 (Journal officiel du 16 octobre 2004)
Fonds social européen
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Formation en alternance
Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2004)
Formation professionnelle
Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2004)
Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2004)
Circulaire DRT n° 09 du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 3 septembre 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Formation professionnelle continue
Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 10 octobre 2004)
Circulaire DRT n° 09 du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte non paru au Journal officiel)
Habitat construction
Circulaire DGCP/5 C/UHC/OC 2/19 n° 2004-51 du 20 août 2004 relative à l’optimisation de la gestion budgétaire et comptable des offices HLM, accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l’amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PAM) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire n° 2004-50 UHC/IUH2/18 du 20 septembre 2004 relative au financement des opérations de PLA d’intégration réalisées sous maîtrise d’ouvrage associative (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Lettre-circulaire n° 2004-12 du 13 août 2004 à l’attention des chefs d’établissement et personnes ou organismes chargés des vérifications des installations électriques (texte non paru au Journal officiel)
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Indemnisation du chômage
Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 2 à l’annexe IV, de l’avenant n° 1 à l’annexe VI et de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 18 pris pour l’application de la convention précitée et de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 3 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement à la convention précitée (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Industrie
Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d’un protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 21 octobre 2004 (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Insertion professionnelle
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions (Journal officiel du 6 octobre 2004)
Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2004)
Inspection du travail
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions (Journal officiel du 6 octobre 2004)
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 9 octobre 2004)
Arrêté du 24 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 16 octobre 2004)
Arrêté du 5 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 octobre 2004)
Inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 octobre 2004)
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative(inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2004)
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2004)
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 9 octobre 2004)
Négociation collective
Circulaire DRT n° 09 du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte non paru au Journal officiel)
Nomination
Arrêté du 12 août 2004 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination à la commission consultative pour l’Organisation internationale du travail (Journal officiel du 6 octobre 2004)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 13 octobre 2004)
Nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Organisation internationale du travail
Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination à la commission consultative pour l’Organisation internationale du travail (Journal officiel du 6 octobre 2004)
Organisme paritaire collecteur agréé
Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Prévention
Lettre-circulaire n° 2004-12 du 13 août 2004 à l’attention des chefs d’établissement et personnes ou organismes chargés des vérifications des installations électriques (texte non paru au Journal officiel)
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Risques professionnels
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 20 octobre 2004)
Secteur professionnel
Arrêté du 29 septembre 2004 fixant le montant des sommes à verser au fonds d’assurance formation de la profession médicale au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2003 (Journal officiel du 16 octobre 2004)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions (Journal officiel du 6 octobre 2004)
Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 16 octobre 2004)
Arrêté du 5 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 octobre 2004)
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 octobre 2004)
Validation des acquis
Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 10 octobre 2004)