Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/20 du vendredi 05 novembre 2004

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

21 mai 2004

Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

12 août 2004

Arrêté du 12 août 2004 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

13 août 2004

Lettre-circulaire n° 2004-12 du 13 août 2004 à l’attention des chefs d’établissement et personnes ou organismes chargés des vérifications des installations électriques (texte non paru au Journal officiel)

20 août 2004

Circulaire DGCP/5 C/UHC/OC 2/19 n° 2004-51 du 20 août 2004 relative à l’optimisation de la gestion budgétaire et comptable des offices HLM, accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire (texte non paru au Journal officiel)

3 septembre 2004

Arrêtés du 3 septembre 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social (Journal officiel du 19 octobre 2004)

17 septembre 2004

Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l’amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PAM) (texte non paru au Journal officiel)

20 septembre 2004

Circulaire n° 2004-50 UHC/IUH2/18 du 20 septembre 2004 relative au financement des opérations de PLA d’intégration réalisées sous maîtrise d’ouvrage associative (texte non paru au Journal officiel)

21 septembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 19 octobre 2004)

22 septembre 2004

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 9 octobre 2004) Circulaire DRT n° 09 du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte non paru au Journal officiel)

24 septembre 2004

Arrêté du 24 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 16 octobre 2004)

27 septembre 2004

Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 octobre 2004)

29 septembre 2004

Arrêté du 29 septembre 2004 fixant le montant des sommes à verser au fonds d’assurance formation de la profession médicale au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2003 (Journal officiel du 16 octobre 2004) Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

30 septembre 2004

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative(inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2004) Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 16 octobre 2004)

1^e^r octobre 2004

Arrêté du 1^e^r octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 13 octobre 2004) Arrêté du 1^e^r octobre 2004 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 19 octobre 2004)

5 octobre 2004

Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions (Journal officiel du 6 octobre 2004) Arrêté du 5 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 octobre 2004)

6 octobre 2004

Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 2 à l’annexe IV, de l’avenant n° 1 à l’annexe VI et de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 18 pris pour l’application de la convention précitée et de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 20 octobre 2004) Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 3 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement à la convention précitée (Journal officiel du 20 octobre 2004) Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux (Journal officiel du 8 octobre 2004) Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions (Journal officiel du 8 octobre 2004)

8 octobre 2004

Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 10 octobre 2004)

11 octobre 2004

Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 13 octobre 2004) Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 13 octobre 2004)

14 octobre 2004

Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d’un protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 21 octobre 2004 (Journal officiel du 20 octobre 2004)

15 octobre 2004

Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2004) Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2004) Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 19 octobre 2004)

Textes non daté(s)

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agence de mannequins (Journal officiel du 8 octobre 2004) Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 20 octobre 2004) Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination à la commission consultative pour l’Organisation internationale du travail (Journal officiel du 6 octobre 2004) Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 octobre 2004)