Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/20 du vendredi 5 novembre 2004
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation
administrative(inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0411945A
Par arrêté du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de lenfance et de la ministre de la parité et de légalité professionnelle en date du 30 septembre 2004, Mme Guillemot (Blanche), inspectrice à linspection générale des affaires sociales, est mise à disposition au tribunal administratif de Strasbourg afin doccuper les fonctions de magistrate pour une période de deux mois à compter du 1er juillet 2004, au titre de lobligation statutaire de mobilité.
Lintéressée est placée en position de détachement auprès du Conseil dEtat pour exercer les mêmes fonctions pour une période dun an et dix mois à compter du 1er septembre 2004, au titre de lobligation statutaire de mobilité.