Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/20 du mardi 5 novembre 2002

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

19 août 2002

Circulaire DPM/DGEFP ACI 3 n° 2002-457 du 19 août 2002 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés (texte non paru au Journal officiel)

16 septembre 2002

Circulaire DRT n° 2002-17 du 16 septembre 2002 relative à l’application de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (texte non paru au Journal officiel)

23 septembre 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-41 du 23 septembre 2002 concernant la mise en œuvre du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (texte non paru au Journal officiel)

27 septembre 2002

Note de service DGEFP n° 2002-42 du 27 septembre 2002 (redéploiement des mesures du programme de lutte contre le chômage de longue durée) (texte non paru au Journal officiel)

30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des pièces justificatives déposées lors de la déclaration d’activité d’un prestataire de formation ou devant être produites sur demande de l’administration (Journal officiel du 8 octobre 2002)

3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 12 octobre 2002) Arrêté du 3 octobre 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à l’étude de la mortalité différentielle des salariés (Journal officiel du 16 octobre 2002) Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le contingent d’emplois offerts par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) pour le recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale (Journal officiel du 9 octobre 2002)

4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 8 octobre 2002) Arrêté du 4 octobre 2002 fixant pour 2002 le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l’article R. 351-50 du code du travail (Journal officiel du 8 octobre 2002) Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 octobre 2002) Arrêté du 4 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 18 octobre 2002)

8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 18 octobre 2002)

9 octobre 2002

Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 11 octobre 2002)

10 octobre 2002

Arrêté du 10 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 20 octobre 2002)

15 octobre 2002

Décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant les décrets n° 2001-941 du 15 octobre 2001 et n° 2001-1167 du 4 décembre 2001 (Journal officiel du 16 octobre 2002)

18 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 fixant, en application de l’article 66 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins, la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans (Journal officiel du 20 octobre 2002)

Textes non daté(s)

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 11 octobre 2002) Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 11 octobre 2002) Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 11 octobre 2002) Avis de recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) (Journal officiel du 8 octobre 2002) Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 20 octobre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 octobre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 octobre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 octobre 2002)