Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/20  du mardi 5 novembre 2002



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 15 octobre 2002

Tableau récapitulatif
des ouvertures de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0204920B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 SEPTEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 9 sept. 2002 » 1 890 894
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 11 sept. 2002 » 1 078 189
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 13 sept. 2002 » 413 262
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 13 sept. 2002 » 1 053 312
Total pour la section » 1 466 574