Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/20  du mardi 5 novembre 2002



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 10 octobre 2002

Tableau récapitulatif
des ouvertures de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0204918B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 6 SEPTEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 2 sept. 2002 » 670 740
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 4 sept. 2002 » 7 983
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 4 sept. 2002 » 2 791 932
Total pour la section » 2 799 915
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 6 sept. 2002 » 3 309 720
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 6 sept. 2002 » 1 530 592
Total pour la section » 4 840 312