Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/20  du mardi 5 novembre 2002


Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité


Journal officiel du 20 octobre 2002

Arrêté du 10 octobre 2002 portant répartition de crédits
NOR :  BUDB0260040A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 7 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 139 530 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2002 un crédit de 139 530 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le directeur adjoint,
D.  Banquy

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
annulé
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 139 530
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 130 390
Dotation globalisée expérimentale de la région Centre 37-63 9 140
Total pour le tableau B 139 530