Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/20  du mardi 5 novembre 2002

Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation
de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR :  PGPC0211483A

    La ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard Louis, conseiller technique à la vie de l’entreprise, à l’égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 octobre 2002.

Nicole  Ameline