Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/20 du mardi 5 novembre 2002
NOR : SOCC0211479V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 septembre 2002, prise en application de larticle R. 211-8 du code du travail, le renouvellement dagrément est accordé pour une durée dun an, à compter du 13 juin 2002, à lagence Marilyn Agency sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.