Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/20 du lundi
5 novembre 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Agence nationale pour lemploi
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à lutilisation du répertoire national didentification des personnes physiques par lAgence nationale pour lemploi et les institutions gestionnaires du régime dassurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation dune délibération du conseil dadministration de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Agent non titulaire de lEtat
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à légard des personnels non titulaires du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Agrément
Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de larticle 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions dentrée et de séjour en France des étrangers (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de laccord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes n°s I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de lavenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de lavenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ dapplication territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Aide
Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation dune délibération du conseil dadministration de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Aides à lemploi
Circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Allocation
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités dexamen concernant lattribution de lallocation de retour à lactivité dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Budget
Décret n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre davance (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêté du 2 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Arrêté du 10 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 octobre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 octobre 2001)
Chômage
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à lutilisation du répertoire national didentification des personnes physiques par lAgence nationale pour lemploi et les institutions gestionnaires du régime dassurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation dune délibération du conseil dadministration de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de laccord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes n°s I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de lavenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de lavenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ dapplication territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Collectivité territoriale
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités dexamen concernant lattribution de lallocation de retour à lactivité dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Concours
Arrêté du 12 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de lannée 2001 (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Conseil des prudhommes
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé de constitution des listes électorales prudhomales en vue du scrutin du 11 décembre 2002 (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prudhomales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et détudes (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 7 octobre 2001)
Contrôleur du travail
Arrêté du 12 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de lannée 2001 (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Commission consultative paritaire
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à légard des personnels non titulaires du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Département doutre-mer
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités dexamen concernant lattribution de lallocation de retour à lactivité dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Diplôme
Arrêté du 17 septembre 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Direction des relations du travail
Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Discrimination
Décret n° 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Droits des femmes
Décret n° 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Durée du travail
Décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent dheures supplémentaires prévu à larticle L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Egalité professionnelle
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Election
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé de constitution des listes électorales prudhomales en vue du scrutin du 11 décembre 2002 (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prudhomales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et détudes (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Etranger
Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de larticle 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions dentrée et de séjour en France des étrangers (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2001-32 du 17 septembre 2001 relative au PIC EQUAL, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Fonds structurels européens
Circulaire DGEFP n° 2001-32 du 17 septembre 2001 relative au PIC EQUAL, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Groupement dintérêt public
Avis relatif à un arrêté du 31 août 2001 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Handicapé
Arrêté du 27 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations individuelles relatif à la seconde phase de lenquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Homologation
Arrêté du 17 septembre 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Indemnisation du chômage
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à lutilisation du répertoire national didentification des personnes physiques par lAgence nationale pour lemploi et les institutions gestionnaires du régime dassurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de laccord du 21 septembre 2001 relatif aux annexes n°s I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de lavenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Avis relatif à lagrément de lavenant du 21 septembre 2001 portant extension du champ dapplication territorial de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 10 octobre 2001)
Indemnité
Note de service DAGEMO/BPRGP n° 2001-1 du 31 juillet 2001 fixant les modalités dattribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des services déconcentrés du ministère de lemploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Informatique et libertés
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à lutilisation du répertoire national didentification des personnes physiques par lAgence nationale pour lemploi et les institutions gestionnaires du régime dassurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations individuelles relatif à la seconde phase de lenquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prudhomales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et détudes (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Insertion professionnelle
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités dexamen concernant lattribution de lallocation de retour à lactivité dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Inspection du travail
Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Arrêtés du 1er octobre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Jeune
Circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Décret n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre davance (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à légard des personnels non titulaires du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 2 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Arrêté du 10 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 octobre 2001)
Arrêté du 12 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de lannée 2001 (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Note de service DAGEMO/BPRGP n° 2001-1 du 31 juillet 2001 fixant les modalités dattribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des services déconcentrés du ministère de lemploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 octobre 2001)
Nomination
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 7 octobre 2001)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 octobre 2001)
Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Arrêtés du 1er octobre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 octobre 2001)
Avis de vacance de lemploi de directeur départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Organisation internationale du travail
Décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par lAssemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 25 septembre 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens dun organisme collecteur en application de larticle R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Politique de lemploi
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Programme communautaire
Circulaire DGEFP n° 2001-32 du 17 septembre 2001 relative au PIC EQUAL, programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Protection sociale
Circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE (texte non paru au Journal officiel)
Relations internationales
Décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par lAssemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Décret n° 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1) (Journal officiel du 20 octobre 2001)
Rémunération
Note de service DAGEMO/BPRGP n° 2001-1 du 31 juillet 2001 fixant les modalités dattribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des services déconcentrés du ministère de lemploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)
Avis de vacance de lemploi de directeur départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher (Journal officiel du 11 octobre 2001)
Note de service DAGEMO/BPRGP n° 2001-1 du 31 juillet 2001 fixant les modalités dattribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des services déconcentrés du ministère de lemploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Statistiques
Décret n° 2001-947 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à lutilisation du répertoire national didentification des personnes physiques par lAgence nationale pour lemploi et les institutions gestionnaires du régime dassurance chômage (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations individuelles relatif à la seconde phase de lenquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des ménages (Journal officiel du 19 octobre 2001)
Arrêté du 28 septembre 2001 portant création dun traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prudhomales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et détudes (Journal officiel du 13 octobre 2001)
Validation des acquis
Circulaire DGEFP n° 2001-33 du 25 septembre 2001 relative au programme « Nouveaux services, emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)