Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/20  du lundi 5 novembre 2001



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 16 octobre 2001

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  ECOR0104808B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 SEPTEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 10 sept. 2001 » 235 000
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 10 sept. 2001 » 1 990 000
Total pour la section » 2 225 000
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 11 sept. 2001 » 240 002
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 11 sept. 2001 » 3 583 294
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 11 sept. 2001 » 672 674
Total pour la section » 4 495 970
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 12 sept. 2001 » 10 000
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 12 sept. 2001 » 26 999 399
Total pour la section » 27 009 399
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 13 sept. 2001 » 7 110 267
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 14 sept. 2001 » 802 655