Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/20  du lundi 5 novembre 2001


Groupement d’intérêt public

Journal officiel du 13 octobre 2001

Avis relatif à un arrêté du 31 août 2001 portant approbation
de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
NOR :  VILV0123534V

    Par un arrêté du préfet du département de la Gironde en date du 31 août 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « GIP du grand projet de ville des Hauts-de-Garonne », dont l’objet est l’application de la convention pour la conduite du grand projet de ville des Hauts-de-Garonne et la mise en œuvre du projet qui y est annexé. Le groupement est constitué pour une durée de six ans entre l’Etat et les communes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont. Son siège social est fixé rue Marcel-Paul, bâtiment B, escalier 5, local no 5, à Cenon. La convention peut être consultée au siège du groupement.