Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/20  du lundi 5 novembre 2001



Egalité professionnelle
Nomination

Journal officiel du 16 octobre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

NOR :  MESK0111413A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité et de la secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 9 octobre 2001, est nommée membre de la commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité entre les femmes et les hommes, en qualité de représentant des employeurs :
    Pour les professions autres qu’agricoles, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques en tant que membre titulaire :
    Mme Marius (Marie-Paule), en remplacement de M. Gras (Jean-Pierre).