Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/20  du dimanche 5 novembre 2000

Décret du 18 octobre 2000
relatif à la composition du gouvernement
NOR :  HRUX0004448D

    Le Président de la République,
    Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
    Sur proposition du Premier ministre,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité.
    Art.  2.  -  Mme Elisabeth Guigou est nommée ministre de l’emploi et de la solidarité.
    Art.  3.  -  Mme Marylise Lebranchu est nommée garde des sceaux, ministre de la justice.
    Art.  4.  -  M. François Patriat est nommé secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
    Art.  5.  -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 octobre 2000.

Jacques  Chirac

            Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel  Jospin