Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/20  du dimanche 5 novembre 2000

Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins
pour l’engagement des enfants mannequins
NOR :  MESC0011321V

    Une décision du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 29 septembre 2000, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé l’agrément pour une durée d’un an à compter du 1^er septembre 2000 à l’agence MODACT’TOP, 70, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois ans.
    La rémunération (salaires et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 80 % et pour la part à verser au représentant légal à 20 %.