Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/18  du mardi 5 octobre 2004

SOMMAIRE THEMATIQUE

Agence nationale pour l’emploi

Arrêté du 25 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles issues du fichier historique des demandeurs d’emploi inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi dénommé « fichier historique statistique » (Journal officiel du 7 septembre 2004)

Catégorie A

Arrêté du 30 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 7 septembre 2004) Avis relatif à l’arrêté du 30 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 11 septembre 2004)

Concours

Arrêté du 30 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 7 septembre 2004) Avis relatif à l’arrêté du 30 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 11 septembre 2004)

Contrat de travail

Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation (Journal officiel du 15 septembre 2004)

Convention

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 11 septembre 2004)

Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

Arrêté du 1er septembre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 septembre 2004)

Demandeur d’emploi

Arrêté du 25 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles issues du fichier historique des demandeurs d’emploi inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi dénommé « fichier historique statistique » (Journal officiel du 7 septembre 2004)

Détachement

Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 17 septembre 2004) Arrêté du 1er septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 septembre 2004)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 17 septembre 2004)

Durée du travail

Décret n° 2004-983 du 13 septembre 2004 pris pour l’application de l’article 17, paragraphes IV et V, de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) (Journal officiel du 18 septembre 2004)

Formation en alternance

Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation (Journal officiel du 15 septembre 2004)

Formation professionnelle

Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation (Journal officiel du 15 septembre 2004)

Groupement d’intérêt public

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 11 septembre 2004)

Informatique et libertés

Arrêté du 25 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles issues du fichier historique des demandeurs d’emploi inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi dénommé « fichier historique statistique » (Journal officiel du 7 septembre 2004)

Inspection du travail

Arrêté du 18 août 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 7 septembre 2004) Arrêté du 1er septembre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 septembre 2004)

Inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 1er septembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 septembre 2004)

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 septembre 2004) Avis relatif à l’arrêté du 30 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 11 septembre 2004)

Nomination

Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 septembre 2004)

Secteur professionnel

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier(ière) d’art (Journal officiel du 11 septembre 2004) Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre (Journal officiel du 11 septembre 2004) Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations (Journal officiel du 11 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d’exploitation en climatique (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d’ouvrages, option miroiterie (Journal officiel du 16 septembre 2004)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 18 août 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 7 septembre 2004)

Validation des acquis

Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier(ière) d’art (Journal officiel du 11 septembre 2004) Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre (Journal officiel du 11 septembre 2004) Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations (Journal officiel du 11 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d’exploitation en climatique (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance (Journal officiel du 16 septembre 2004) Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d’ouvrages, option miroiterie (Journal officiel du 16 septembre 2004)