Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/18 du mardi 5 octobre 2004
Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel
de chef d’équipe gros œuvre
NOR : SOCF0411803A
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
Vu le référentiel d’emploi, d’activités, compétences du titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 juin 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l’article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d’activité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Art. 2. - Le référentiel d’emploi, d’activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 3. - Le titre professionnel de chef d’équipe gros œuvre est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
1. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie ;
2. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Art. 4. - L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Art. 5. - La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
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Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux |
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L’INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : chef d’équipe gros œuvre.
Niveau : IV.
Code NSF : 232 p.
Résumé du référentiel d’emploi
Le (la) chef d’équipe gros œuvre réalise, avec une équipe de compagnons qu’il (elle) dirige, tous les travaux de maçonnerie ou de béton armé d’un projet de bâtiment. Il (elle) intervient à tous les stades de réalisation des travaux de gros œuvre. Sous l’autorité d’un chef de chantier ou d’un conducteur de travaux, il (elle) assure l’organisation, la production et le suivi des travaux du chantier, dans le respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur. Il (elle) fait respecter les objectifs de production et les délais, ainsi que les consignes de sécurité individuelles et collectives.
En fonction de l’organisation de l’entreprise et des chantiers, le (la) chef d’équipe gros œuvre peut être amené(e) à suppléer le (la) chef de chantier gros œuvre, à assurer un rôle de tuteur auprès des jeunes, à conseiller et former dans les domaines de la sécurité et de la qualité dans les tâches d’exécution, et à participer à l’élaboration des méthodes.
Il (elle) exerce son activité dans les entreprises de bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers, le plus fréquemment à l’extérieur et en plein air, mais aussi à l’intérieur de locaux clos et couverts. Sa mission comporte des déplacements fréquents. Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il (elle) se déplace entre les différents postes de travail, de plain-pied ou en hauteur. Il (elle) est soumis(e) aux conditions climatiques, au bruit et à la poussière.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie
S’approprier un dossier de plan du gros œuvre sur un chantier de maçonnerie.
Implanter les éléments de construction gros œuvre sur un chantier de maçonnerie.
Exécuter avec son équipe la réalisation du gros œuvre d’un ouvrage de maçonnerie.
Organiser le travail d’une équipe gros œuvre sur un ouvrage de maçonnerie.
Animer et gérer les relations d’une équipe gros œuvre sur un ouvrage de maçonnerie.
2. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé
S’approprier un dossier de plan du gros œuvre sur un chantier de béton armé.
Implanter les éléments de construction gros œuvre sur un chantier de béton armé.
Exécuter avec son équipe la réalisation du gros œuvre d’un ouvrage en béton armé.
Organiser le travail d’une équipe gros œuvre sur un ouvrage de béton armé.
Animer et gérer les relations d’une équipe gros œuvre sur un ouvrage de béton armé.
Secteurs d’activités ou types d’emploi accessibles
par le détenteur du titre
Entreprises de bâtiment gros œuvre.
Codes ROME :
42113 - Ouvrier(ère) du béton.
42114 - Ouvrier(ère) de la maçonnerie.
Réglementation de l’activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l’emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.