Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/18 du samedi 5 octobre 2002
Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination
(régisseurs davances)
NOR : SOCO0211356A
Par arrêté de la ministre déléguée à la parité et à légalité professionnelle en date du 4 septembre 2002, Mme Batteux (Roselyne), secrétaire administrative, chef du secrétariat particulier de la ministre déléguée, est nommée régisseuse davances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la parité et à légalité professionnelle.