Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/18  du samedi 5 octobre 2002



Action sociale
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nomination


Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts

NOR :  MESO0210136A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
    Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et notamment son article 6 ;
    Vu l’arrêté du 2 novembre 1994, modifié par l’arrêté du 25 mai 2000, portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale ;
    Vu l’arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations du ministère de l’emploi et de la solidarité, et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts ;
    Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :

Article 1er

    A l’article 3 de l’arrêté du 2 mai 2002 susvisé, au titre des membres suppléants représentant le personnel à la commission nationale consultative d’action sociale, sont ajoutés les mots : Syndicat UNSA : Mme Le Guiner (Claire).

Article 2

    A l’article 5 de l’arrêté susvisé, au titre des membres suppléants représentant le personnel à la commission d’attribution des secours et des prêts (CASEP) sont ajoutés les mots : Syndicat UNSA : Mme Le Guiner (Claire).

Article 3

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
    Fait à Paris, le 7 juin 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur de l’administration générale
et de la modernisation des services :
Le sous-directeur des ressources humaines,
P.  Sanson