Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/18 du samedi 5 octobre 2002
NOR : SOCT0211378A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu larticle L. 236-9 du code du travail ;
Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;
Vu larrêté du 18 mars 2002 portant agrément des experts auxquels le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu le recours gracieux formé par Abilis Ergonomie en date du 19 juin 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté à larticle 1er de larrêté du 18 mars 2002 susvisé un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Abilis Ergonomie, 40, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 75005 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de lorganisation du travail et de la production. »
Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2002.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le chef de service, L. Setton |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi, A. Moulinier |