Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/18  du vendredi 5 octobre 2001


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 15 septembre 2001

Arrêté du 4 septembre 2001 portant répartition de crédits
NOR :  ECOB0120013A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 7 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 12 710 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 12 710 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 4 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F.  Delasalles

TABLEAU B
SERVICES CHAPITRES AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)		 CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Autres dépenses d’action sociale 33-92 » 500 000