Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/18 du jeudi 5 octobre 2000
Arrêté du 29 août 2000
portant transfert de crédits
NOR : ECOB0060026A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 14 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 949 015 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 949 015 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2000.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
(Voir tableau page suivante.)
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
|
---|---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
I. - EMPLOI | |||
TITRE III | |||
Rémunérations principales | 31-61 | 482 348 | |
Indemnités et allocations diverses | 31-62 | 466 667 | |
Total pour le tableau A | 949 015 |