Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/18 du jeudi 5 octobre 2000
Arrêté du 5 septembre 2000 portant création d’une commission
temporaire de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : MAEC0000017A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger, modifiée par la loi no 90-384 du 10 mai 1990 et par la loi no 92-547 du 22 juin 1992 ;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l’étranger et fixant les modalités d’élection de ses membres,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé, au sein du Conseil supérieur des Français de l’étranger, une commission temporaire chargée de préparer un rapport sur l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger, en vue d’analyser les problèmes spécifiques auxquels ils sont confrontés et de rechercher les voies et moyens permettant d’y apporter les solutions les plus appropriées. Cette commission temporaire sera constituée lors de la 53e session de l’assemblée plénière.
Art. 2. - Le mandat de cette commission prendra fin lors de l’adoption de son rapport par l’assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l’étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la session de l’année 2003. Avant cette échéance, la commission aura la faculté de présenter des rapports intérimaires.
Art. 3. - La commission sera composée de vingt-cinq membres. Elle se donnera un président et un rapporteur.
Art. 4. - Cette commission se réunira en même temps que la session annuelle de l’assemblée plénière du conseil. Toutefois, lors des travaux du bureau permanent, le président et le rapporteur de cette commission pourront, si cela s’avère utile, réunir les membres présents.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
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Hubert Védrine |