Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/18  du jeudi 5 octobre 2000

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


2 juin 2000

Note d’information DPM/DM2-3 n° 2000-300 du 2 juin 2000 relative au rapatriement des visites médicales en France (texte non paru au Journal officiel)

6 juin 2000

Circulaire DPM/DM 2-3 n° 2000-308 du 6 juin 2000 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2000 (texte non paru au Journal officiel)

13 juin 2000

Circulaire DRT 2000 n° 2000-5 du 13 juin 2000 relative à l’organisation d’élections complémentaires afin de pourvoir aux vacances de postes au sein des conseils de prud’hommes (texte non paru au Journal officiel)

11 juillet 2000

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant habilitation d’organismes pour les équipements sous pression (Journal officiel du 8 septembre 2000)

17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2000 modifié par l’arrêté du 3 mars 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 17 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2000 modifié par l’arrêté du 3 mars 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l’emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié (Journal officiel du 19 septembre 2000)

27 juillet 2000

Note d’information DPM/DM2-3 n° 2000-427 du 27 juillet 2000 relative à l’envoi des dossiers de regroupement familial aux postes diplomatiques et consulaires et au bureau visas Algérie (BVA) (texte non paru au Journal officiel)

31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible (Journal officiel du 8 septembre 2000)

29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2000)

30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 7 septembre 2000) Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la Commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 7 septembre 2000)

1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 9 septembre 2000) Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 septembre 2000)

4 septembre 2000

Décret n° 2000-861 du 4 septembre 2000 relatif au détachement, dans le cadre d’une prestation de services, de salariés d’entreprises non établies en France modifiant et complétant le décret n° 94-573 du 11 juillet 1994 pris pour l’application de l’article 36 de la loi quinquennale relative à l’emploi, au travail et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (Journal officiel du 6 septembre 2000) Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 13 septembre 2000) Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (Journal officiel du 9 septembre 2000) Arrêté du 4 septembre 2000 fixant le nombre de postes, la date des épreuves et la liste des centres d’examen des concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail au titre de l’année 2000 (Journal officiel du 17 septembre 2000)

5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant création d’une commission temporaire de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 13 septembre 2000)

7 septembre 2000

Arrêté du 7 septembre 2000 portant création d’une commission temporaire chargée de la réforme du Conseil supérieur des Français de l’étranger (Journal officiel du 16 septembre 2000) Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 septembre 2000) Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 septembre 2000)

12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 19 septembre 2000)

13 septembre 2000

Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d’opérations de communication et modifiant le code des marchés publics (Journal officiel du 16 septembre 2000)

14 septembre 2000

Décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle (Journal officiel du 16 septembre 2000)

Textes non daté(s)

Avis relatif au retrait d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 16 septembre 2000) Avis de vacance d’un emploi de directeur du travail en administration centrale (Journal officiel du 14 septembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 septembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 septembre 2000)