Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/16 du
dimanche 5 septembre2004
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
26 mai 2004
Circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004 relative à la mise en uvre du nouveau dispositif de location-accession. - Prêt social de location-accession (PSLA) (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
16 juin 2004
Décision du 16 juin 2004 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
18 juin 2004
Circulaire DAGEMO n° 2004-04 du 18 juin 2004 relative au développement des mesures daccompagnement concernant le logement des agents du secteur « travail », et à la création dune prestation daction sociale ministérielle « nouveau logement » (texte non paru au Journal officiel)
28 juin 2004
Circulaire n° 2004-UHC/QC2/13 du 28 juin 2004 relative à lapplication des règles de construction et à la qualité technique de la construction (en France métropolitaine) (texte non paru au Journal officiel)
4 juillet 2004
Note en date du 4 juillet 2004 présentant des dispositions de lois récentes modifiant le code du travail (texte non paru au Journal officiel)
6 juillet 2004
Circulaire UHC/DH 2 n° 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de lhabitation) (texte non paru au Journal officiel)
7 juillet 2004
Circulaire DGEFP n° 2004-021 du 7 juillet 2004 relative à lindemnisation du chômage des agents du secteur public (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2004-022 du 7 juillet 2004 relative aux conventions dallocations temporaires dégressives du fonds national de lemploi (texte non paru au Journal officiel)
12 juillet 2004
Arrêté du 12 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 août 2004)
20 juillet 2004
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
22 juillet 2004
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 11 août 2004)
23 juillet 2004
Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément dun directeur de centre de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert dun agrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert dun agrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 7 août 2004)
29 juillet 2004
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code dutravail (Journal officiel du 12 août 2004)
30 juillet 2004
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 11 août 2004)
Circulaire DRT n° 2004-11 du 30 juillet 2004 relative au signalement de plateaux déchafaudage défectueux (texte non paru au Journal officiel)
4 août 2004
Arrêté du 4 août 2004 modifiant larrêté du 10 février 2003 fixant les règles dorganisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à larticle 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour laccès à certains corps de fonctionnaires de lEtat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 12 août 2004)
Arrêté du 4 août 2004 modifiant larrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de lexpérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 (Journal officiel du 12 août 2004)
9 août 2004
Circulaire du 9 août 2004 relative aux conditions dapplication des mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct des droits des salariés au titre de la participation, de lintéressement et des avoirs en plan dépargne salariale (Journal officiel du 11 août 2004)
Textes non daté(s)
Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de plates-formes élévatrices mobiles (Journal officiel du 11 août 2004)
Avis relatif au renouvellement dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 11 août 2004)