Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/16 du dimanche 5 septembre 2004
Arrêté du 20 juillet 2004
portant nomination
NOR : SOCO0410176A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu l’arrêté du 18 août 1982 modifié relatif à l’organisation de la direction des relations du travail ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article 1er
Monsieur Gaspard Gantzer, administrateur civil, est nommé chef du bureau NC 1 (convention collective et conflit du travail) à la sous-direction de la négociation collective à compter du 1er juillet 2004.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur, I. Moures |