Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/16 du dimanche 5 septembre 2004
Arrêté du 20 juillet 2004
portant nomination
NOR : SOCO0410177A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu l’arrêté du 15 mai 1997 modifié portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Sur proposition de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
Monsieur Hugues de Balathier-Lantage, administrateur civil, est nommé chef de la mission indemnisation du chômage à la sous-direction marchés de l’emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à compter du 1er juin 2004.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur, I. Moures |