Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/16 du dimanche 5 septembre 2004
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination
NOR : SOCO0410178A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Sur proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Madame Edwige Vergnaud, attachée principal d’administration centrale de deuxième classe, est nommée chef du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication (BGMDC) à la sous-direction de la communication et de l’animation (SDCA) à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services à compter du 7 juin 2004.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur, I. Moures |