Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/16 du dimanche 5 septembre 2004
Arrêté du 20 juillet 2004
portant nomination
NOR : SOCO0410179A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Sur proposition du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Monsieur Jean Vanhoorebeke, directeur départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle, est nommé chef de la Mission daccompagnement de la modernisation des services (MAMS) à la division des moyens et des services (DMS) à la direction de ladministration générale et de la modernisation des services à compter du 1er juin 2004.
Article 2
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur, I. Moures |