Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/16  du dimanche 5 septembre 2004

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail

Sous-direction des conditions de travail
et de la protection contre les risques du travail
Bureau CT 4

Circulaire  DRT n^o 2004-11 du 30 juillet 2004 relative
au signalement de plateaux d’échafaudage défectueux
NOR :  SOCT0410181C

(Texte non paru au Journal officiel)

Pièce jointe en annexe : la fiche de signalement.

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail ; Monsieur le secrétaire général de L’OPPBTP (pour information).
    La direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais a informé mes services de plusieurs ruptures de crochets concernant des planchers d’échafaudages fabriqués, pendant le premier trimestre 2004, par la société COMABI.
    Je vous transmets ci-joint la fiche de signalement que la direction régionale m’a adressée.
    Ce signalement concerne « les plateaux à crochets rivetés, galvanisés, toute longueur variable de marque COMABI, référence : RCE 300, RCE 250, RCE 200 et SCE 300, SCE 200 ».
    Bien que la société distributrice de ces plateaux ait mis en place un « dispositif de crise », il convient à l’occasion des contrôles réalisés sur tous chantiers de tous secteurs d’activités et, compte tenu de la possible mobilité de ces équipements sur tout le territoire, d’alerter les utilisateurs concernés et de prendre toutes mesures nécessaires en pareil circonstance.
    Il semblerait que seuls quelques lots soient concernés, mais ce n’est pas, à ce jour, une certitude.
    La direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais nous tiendra au courant de l’évolution de ce dossier et notamment des conclusions des experts désignés. Ces renseignements vous seront retransmis le plus rapidement possible, dès qu’ils seront disponibles.
    En attente de ces éléments, la plus grande vigilance s’impose au regard des risques potentiels encourus par les utilisateurs.
    Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir, sous le présent timbre, la localisation des entreprises ou des chantiers utilisant ces matériels et de me faire connaître les éventuelles mesures que vos services auront été appelés à prendre.

Le directeur des relations du travail, J.-D.   Combrexelle

  ANNEXE  
FICHE DE SIGNALEMENT-DIFFUSION NATIONALE N^o 2004-010

    Emetteur : Laurent Huglo, CRAM NP, tél. : 03-20-05-63-15.
    Destinataires pour information : E. Van Aerde, CRAM Nord-Picardie ; M. Portier, INRS ; P. Bourges, DRP/CNAMTS.
    Destinataires pour action : agents CRAM Nord-Picardie.
    Autres : CRAM ; DRTEFP Nord et Picardie ; OPPBTP.

Situation

    Le 8 avril 2004, la rupture d’un crochet sur des planchers neufs d’échafaudage a occasionné la chute de deux ouvriers, salariés de l’entreprise « Les maisons Harmony », 39, rue du Poilevelt, 62370 Audruicq.
    Le 30 juin, dans cette même société, un crochet a de nouveau cédé sans générer d’accident.
    L’entreprise a acquis un lot de 60 plateaux galvanisés auprès d’un distributeur : société Villeret, BP 3, 86490 Beaumont.
    Ce distributeur s’approvisionne auprès de la société Comabi, qui elle-même approvisionne les plateaux et crochets incriminés, auprès de la société Tolmega, ZI de la Ferme-du-Roy, 62404 Béthune Cedex.

Analyse

    La rupture résulte de fissures détectables par un œil averti au niveau de l’attache. Celles-ci peuvent entraîner une rupture immédiate ou différée, aggravée par une corrosion potentielle. Celle-ci peut se produire dès la mise en place du matériel.
    Les diligences menées par la société fabricante, après validation par le CETIM, ont permis d’identifier les lots défectueux, et d’amener les corrections nécessaire pour les fabrications futures par modification de la conception de pièce et de l’outillage.
    Un dispositif de crise a été mise en place afin d’informer les revendeurs et les clients finaux du risque et de leur offrir des solutions de remplacement.
    La défectuosité toucherait une part limitée des 17 000 plateaux potentiellement recherchés car produits sur une période correspondant en gros au premier trimestre 2004. L’argumentaire permettant de cantonner le risque à cette période est à mon sens, encore à valider.

Action

    Hormis d’autres actions potentielles, il est proposé à tous les acteurs de prévention identifiant les matériels concernés :
    Plateaux à crochets rivetés, galvanisés, toute longueur variable de marque Comabi, références : RCE 300, RCE 250, RCE 200 et SCE 300, SCE 200, de contacter ou de faire contacter le numéro suivant : numéro vert : 0-800-80-10-12, Madame Rey, Comabi, BP 414, 01604 Trevoux Cedex.
    Afin de faire procéder aux expertises nécessaires à la charge du fournisseur.
    Cette même personne précisera les lots et périodes concernés.