Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/16  du dimanche 5 septembre 2004

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d’un agrément
d’un organisme de formation en travail social
NOR :  SOCA0422649A

    Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
    Vu le décret n^o 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, notamment l’article 2 ;
    Vu l’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat et les conditions d’inscription et d’agrément des centres de formation et les conditions d’agrément des directeurs et responsables d’unités de formation,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin à l’agrément accordé à l’Association nationale des communautés éducatives (ANCE), sise 145, boulevard Magenta, à Paris (75010), au titre de l’établissement dénommé : « Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) », sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (38), pour dispenser la formation menant au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, du fait du plan de cession partielle décidé à son encontre.
    Art.  2.  -  L’agrément dont bénéficiait l’Association nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener la formation menant au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé est transféré, à compter du 1^er novembre 2003, à l’Association de gestion de l’IFTS et de l’Observatoire social isérois, sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).
    Art.  3.  -  Le directeur général de l’action sociale, le directeur de l’enseignement supérieur, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué à l’emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 juillet 2004.

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’action sociale : Le chef de service, B.  Garro

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur : Le chef de service, adjoint au directeur, J.-P.  Korolitski

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse : La sous-directrice, C.  Lescoffit

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour le ministre et par délégation : Le délégué à l’emploi et aux formations, H.  Savy