Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/16 du dimanche 5 septembre 2004
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d’un agrément
d’un organisme de formation en travail social
NOR : SOCA0422648A
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 70-240 du 9 mars 1970 modifié instituant un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
Vu l’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d’organisation des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, les conditions d’agrément des centres de formation et les conditions d’agrément des directeurs,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est mis fin à l’agrément accordé à l’Association nationale des communautés éducatives (ANCE), sise 145, boulevard Magenta, à Paris (75010), au titre de l’établissement dénommé : « Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) », sis 3, avenue Victor-Hugo, BP 165, à Echirolles (38), pour dispenser la formation menant au certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, du fait du plan de cession partielle décidé à son encontre.
Art. 2. - L’agrément dont bénéficiait l’Association nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener la formation préparant au certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est transféré, à compter du 1er novembre 2003, à l’Association de gestion de l’IFTS et de l’Observatoire social isérois, sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).
Art. 3. - Le directeur général de l’action sociale, le directeur de l’enseignement scolaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué à l’emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’action sociale : Le chef de service, B. Garro |
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar |
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse : La sous-directrice, C. Lescoffit |
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour le ministre et par délégation : Le délégué à l’emploi et aux formations, H. Savy |