Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/16  du dimanche 5 septembre 2004

Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément
d’un directeur de centre de formation en travail social
NOR :  SOCA0422647A

    Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
    Vu le décret n^o 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, notamment l’article 2 ;
    Vu le décret n^o 76-47 du 12 janvier 1976 modifié instituant un certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé ;
    Vu l’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat et les conditions d’inscription et d’agrément des centres de formation et les conditions d’agrément des directeurs et responsables d’unités de formation ;
    Vu l’arrêté du 6 février 1976 modifié fixant les modalités de formation aux fonctions d’éducateur technique spécialisé appelé à exercer auprès des inadaptés ou handicapés, les modalités d’organisation des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé ainsi que les conditions d’agrément des centres de formation,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Mme Martine Delebarre est agréée en tant que directrice de l’institut du travail social, sis 78-79, quai Clemenceau, BP 92, à Caluire-et-Cuire Cedex (69643), au titre des formations menant aux diplômes d’Etat d’éducateur spécialisé et d’éducateur technique spécialisé.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté prend effet à la date du 1^er juin 2003.
    Art.  3.  -  Le directeur général de l’action sociale, le directeur de l’enseignement supérieur, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué à l’emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 juillet 2004.

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’action sociale : Le chef de service, B.  Garro

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur : Le chef de service, adjoint au directeur, J.-P.  Korolitski

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse : La sous-directrice, C.  Lescoffit

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour le ministre et par délégation : Le délégué à l’emploi et aux formations, H.  Savy