Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/16 du vendredi 5 septembre 2003
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services
Division de l’administration centrale
Bureau des ressources humaines
et de l’action médicale et sociale
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination
NOR : MESO0310069A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l’organisation de la direction des relations du travail ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article 1er
Mme Muscatelli (Aude), administratrice civile, est nommée chef du bureau des contrats de travail et différentes formes d’emplois (DS4) à la sous-direction des droits des salariés de la direction des relations du travail depuis le 22 avril 2003.
Article 2
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 2 juillet 2003.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |