Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/16  du vendredi 5 septembre 2003

NOR :  SOCT0311225A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu l’article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;
    Vu l’article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d’entreprise ;
    Vu l’article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
    Vu l’arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 26 décembre 2002) ;
    Vu l’avis de la commission prévue à l’article R. 451-1 du code du travail, réunie le 3 juillet 2003,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  L’article 1^er de l’arrêté du 18 décembre 2002 est modifié ainsi :
    Il est ajouté :
    « -  l’institut régional du travail de l’université de Toulouse - Le Mirail, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex. »
    Art.  2.  -  Ce dernier est agréé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel jusqu’au 31 décembre 2003.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1^er août 2003.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D.  Combrexelle