Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/16 du vendredi 5 septembre 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique,
Arrête :
Art. 1er. - L’arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal officiel du 26 janvier 2002 est modifié comme suit :
| CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
|---|---|---|
| Présenté par le ministère de la défense Ministère de la défense Formations interarmées |
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| 231 n | Technicien supérieur en sciences et techniques de l’interprétation d’images | III |
| L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1994, pour les stagiaires ayant suivi les deux formations « Imagerie d’origine spatiale » et « Imagerie d’origine aérienne ». | ||
| Présenté par la préfecture de la région Provence-Côte d’Azur FORMASOFT |
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| 320 t | Technicien supérieur en outils multimédias | III |
| Sites : Mandelieu (06). La formation est également organisée à Vincennes (AFCI [92]) et Marseille (Newsoft [13]). Homologation jusqu’au 18 janvier 2005. |
Art. 2. - L’arrêté du 17 mars 2003 publié au Journal officiel du 27 mars 2003 est modifié comme suit :
| CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
|---|---|---|
| Présentés par le ministère de la justice Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN) |
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| 345 t | Premier clerc de notaire (diplôme de deuxième cycle) | III |
| Sites : Amiens (80), Angers (49), Bordeaux (33), Clermont-Ferrand (63), Dijon (21), Lille (59), Lyon (69), Marseille (13), Montpellier (34), Nantes (44), Nîmes (30), Paris (75), Rennes (35), Rouen (76), Strasbourg (67), Toulouse (31), Tours (37), Fort-de-France (97). Ancien intitulé : diplôme de second cycle ou diplôme de premier clerc. |
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| 345 t | Clerc de notaire (diplôme de premier cycle) | III |
| Sites : Amiens (80), Angers (49), Bordeaux (33), Clermont-Ferrand (63), Dijon (21), Lille (59), Lyon (69), Marseille (13), Montpellier (34), Nantes (44), Nîmes (30), Paris (75), Rennes (35), Rouen (76), Strasbourg (67), Toulouse (31), Tours (37), Fort-de-France (97). Ancien intitulé : diplôme de premier cycle. |
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| Présenté par le ministère de la défense Ministère de la défense Armée de terre |
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| 231 p | Responsable de chantier voie ferrée et mise en œuvre d’ouvrage d’art | III |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
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François Fillon |